Article 1 - Présentation de l’activité :
Petits Nomades propose à la location du matériel de puériculture.
La durée minimale de la location courte durée est de 1 jour et celle maximale de 8 semaines.



Article 2 - Le matériel :
Petits Nomades s’engage à louer du matériel en parfait état de fonctionnement
Le matériel est nettoyé par nos soins entre chaque location



Article 3 – Durée de location :
· La location prend effet au moment où le matériel est mis à la disposition du loueur. Cette date est fixée sur le bon de commande. Toute journée entamée est due.
· L'intégralité de la durée de location est facturée au locataire quels que soient les évènements venant réduire le nombre de jours de location.



Article 4 – Livraison du matériel :
· Les livraisons s'effectuent sur rendez-vous du lundi au vendredi.
· Les frais de transport sont en suppléments comme indiqués sur la facture.
Un retard non signalé 24h à l'avance ou l'absence du preneur lors du passage du transporteur entraîne une majoration forfaitaire de 25 € due par le preneur.
· De même un manque d'information (code d'accès d'entrée, nom différent sur la boite aux lettres.) ou une adresse erronée obligeant un deuxième passage du transporteur entraîne une majoration forfaitaire de 25 € due par l'acheteur



Article 5 – Retour du matériel :
· Les réceptions s'effectuent sur le même modèle que la livraison du lundi au vendredi.
· Un retard non signalé 24h à l'avance ou l'absence du preneur lors du passage du transporteur entraîne une majoration forfaitaire de 25 € due par le preneur.
· Au-delà de 24h, le produit non rendu sera considéré comme devenu propriété du client et le dépôt de garantie sera encaissé par Petits Nomades et cela, sans aucune possibilité pour le preneur de se retourner contre l'entreprise.



Article 6 – Mise à disposition du matériel :
Le loueur reconnaît avoir reçu le matériel loué propre, en bon état d'utilisation, avec la notice technique.



Article 7 - Utilisation :
· Le loueur est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation.
· Petits Nomades procédera à une vérification de l’état de fonctionnement du matériel à chaque retour au dépôt.
· Si à sa restitution le produit est endommagé uniquement de façon esthétique (tissus, lanières de sécurité, coup.) le client sera redevable d'une somme forfaitaire de 20 €.
· Si le mécanisme du produit loué est détérioré ou cassé, lors de sa restitution rendant le matériel inutilisable et par ce fait même, impropre à une nouvelle location, le dépôt de garantie sera encaissé par Petits Nomades .



Article 8 - Modalités de paiement :
· Ce présent contrat doit être signé et approuvé par le preneur pour valider la location.
· Au moment de la réservation du matériel le loueur doit verser un acompte de 10% du montant total de la location qui sera conservé en cas d'annulation de la réservation. Cet acompte peut être versé soit en espèce, soit par chèque soit par carte bancaire. La réservation ne prend effet qu'à partir du moment où Petits Nomades a reçu cet acompte.
· La totalité du règlement s'effectue soit à la commande par chèque ou CB soit à la livraison par chèque ou en espèce (ou carte bleue en boutique)



Article 9 – Dépôt de garantie :
· Un dépôt de garantie sera demandé au preneur en fonction du matériel loué.
· Petits Nomades s'engage à ne pas encaisser le dépôt de garantie, pendant toute la durée prévue de la location et à le rendre à réception du produit loué et après vérification du matériel, si toutes les conditions du présent contrat sont respectées par le preneur.



Article 10 – Clauses limitatives de responsabilité de Petits Nomades :
· Vol / Perte : le preneur est responsable du matériel en cas de vol ou de perte. Petits Nomades se décharge de toutes responsabilités et le dépôt de garantie sera encaissé.
· Mauvaises utilisation du matériel : Petits Nomades ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la mauvaise utilisation entraînant une blessure



Article 11 – Juridictions :
En cas de litiges : clauses attributives de compétences au Tribunal de Commerce de Marseille