Article 1 - Présentation de l'activité :
•  Petits Nomades propose à la location du matériel de puériculture.
•  La période de location est de 3 mois minimum jusqu'à 9 mois maximum
•  Il est également proposé une formule de location avec option d'achat uniquement sur les poussettes lorsqu'elles sont louées neufs mois.



Article 2 - Le matériel :
Petits Nomades s'engage à louer du matériel neuf pour toutes locations supérieures à 6 mois. En deçà de cette période Petits Nomades s'engage à louer du matériel propre et en parfait état de fonctionnement.



Article 3 - Durée de location :
•  La location prend effet au moment où le matériel est mis à la disposition du loueur. Cette date est fixée sur le bon de commande (Chapitre : livraison)
•  L'intégralité de la durée de location est facturée au locataire quels que soient les évènements venant réduire le nombre de jours de location.



Article 4 - Livraison du matériel :
•  Les livraisons s'effectuent sur rendez-vous du lundi au vendredi. Ce rendez-vous est fixé par téléphone lors de la confirmation de la commande et inscrit sur la facture.
•  Les frais de transport sont en suppléments comme indiqués sur la facture.
• Un retard non signalé 24h à l'avance ou l'absence du preneur lors du passage du transporteur entraîne une majoration forfaitaire de 25 € due par le preneur.
•  De même un manque d'information (code d'accès d'entrée, nom différent sur la boite aux lettres.) ou une adresse erronée obligeant un deuxième passage du transporteur entraîne une majoration forfaitaire de 25 € due par l'acheteur.



Article 5 - Retour du matériel :
•  Les réceptions s'effectuent sur le même modèle que la livraison du lundi au vendredi. Un conseiller contacte le loueur à la fin de la période de location pour prendre un rendez-vous pour la restitution du matériel.
•  Un retard non signalé 24h à l'avance ou l'absence du loueur lors du passage du transporteur entraîne une majoration forfaitaire de 25 € due par le preneur.
•  Au-delà de 24h, le produit non rendu sera considéré comme devenu propriété du client et le dépôt de garantie sera encaissé par Petits Nomades et cela, sans aucune possibilité pour le preneur de se retourner contre l'entreprise.



Article 6 - Mise à disposition du matériel :
Le loueur reconnaît avoir reçu le matériel loué en bon état d'utilisation, avec la notice technique.



Article 7 - Utilisation :
•  Le loueur est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation.
•  Petits Nomades procédera à une vérification de l'état de fonctionnement du matériel à chaque retour au dépôt.
•  Si à sa restitution le produit est endommagé uniquement de façon esthétique (tissus, lanières de sécurité, coup.) le client sera redevable d'une somme forfaitaire de 20 €.
•  Si le mécanisme du produit loué est détérioré ou cassé, lors de sa restitution rendant le matériel inutilisable et par ce fait même, impropre à une nouvelle location, le dépôt de garantie sera encaissé par Petits Nomades.



Article 8 - Modalités de paiement :
•  Ce présent contrat doit être signé et approuvé par le preneur pour valider la location.
•  Au moment de la réservation du matériel le loueur doit verser sa première échéance soit en espèce, soit par chèque soit par carte bancaire.
•  Petits Nomades propose au preneur un règlement global (5% de réduction) en espèce, chèque ou carte bancaire ou un prélèvement automatique mensuel. Il sera dans ce dernier cas débité chaque mois du montant inscrit sur le bon de commande.



Article 9 - Location avec option d'achat :
Petits Nomades propose au preneur d'acquérir la poussette au terme de la période de location maximale (9 mois) au prix référencé  dans la facture.



Article 10 - Dépôt de garantie :
•  Un dépôt de garantie de la valeur marchande du produit sera demandé au preneur.
•  Petits Nomades s'engage à ne pas encaisser le dépôt de garantie, pendant toute la durée prévue de la location et à le rendre à réception du produit loué et après vérification du matériel, si toutes les conditions du présent contrat sont respectées par le preneur.



Article 11 - Clauses limitatives de responsabilité de Petits Nomades :
•  Vol / Perte : le preneur est responsable du matériel en cas de vol ou de perte. Petits Nomades se décharge de toutes responsabilités et le dépôt de garantie sera encaissé.
•  Mauvaises utilisation du matériel : Petits Nomades ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la mauvaise utilisation entraînant une blessure



Article 12 - Juridictions :
En cas de litiges : clauses attributives de compétences au Tribunal de Commerce de Marseille.